L’Assemblée revient sur l’interdiction de broyage des jachères au printemps

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L’Assemblée nationale a supprimé jeudi 17 mars 2016 l’interdiction par arrêté ministériel du broyage mécanique des jachères au printemps. Cette interdiction avait été introduite via un amendement au projet de loi sur la biodiversité voté le 9 mars en commission.

« Le broyage des jachères est d’ores et déjà réglementé, dans chaque département, par arrêté préfectoral. Ainsi, la période est déterminée en fonction des conditions pédo-climatiques, de la flore et de la faune du département, ainsi que de ses pratiques agricoles« , a expliqué le député LR Dino Cinieri, auteur de l’un des amendements de suppression. « Imposer une nouvelle réglementation nationale reviendrait à remettre en cause les efforts de concertation locale faits pour préserver la biodiversité ainsi que les relations développées entre acteurs locaux« , a-t-il ajouté.

Les amendements de suppression ont reçu le soutien de la rapporteure socialiste du projet de loi, Geneviève Gaillard, et de la secrétaire d’Etat à la biodiversité, Barbara Pompili. « Il faut en rester à la législation actuelle. En avril 2002, déjà, [le ministre de l’Environnement de l’époque] Yves Cochet avait prévu que le broyage des jachères ne pouvait pas être pratiqué pendant quarante jours, compris entre le 1er mai et le 15 juillet, avec une déclinaison locale et par arrêté préfectoral« , a justifié Mme Pompili.

Plusieurs associations de protection de l’environnement, qui ont fait mardi 22 mars un bilan d’étape du projet de loi, qualifient toutefois cette suppression de « recul regrettable ».

Conférence : Sites et Sols Pollués à l’heure de la loi ALUR

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Suite aux décrets d’application de la loi ALUR1 publiés en 2015, dans un contexte post COP21 et de lancement de la stratégie nationale « bas carbone », la réhabilitation et la valorisation des sols, friches ou sites industriels demeurent au coeur de votre actualité en 2016.
Audits obligatoires, mise en oeuvre du Rapport de base, terres excavées, certification ISO 50001, directive SEVESO 33… Avec le durcissement du contexte réglementaire et des contraintes de mise en conformité, comment rationaliser les coûts et assurer le ROI7 de vos politiques énergétiques ? Que retenir des dernières jurisprudences en matière de cession / acquisition, de remise en état ou de garanties de passif ? Quelles nouvelles responsabilités pour les promoteurs, aménageurs, exploitants et industriels ?

Dii a réuni tous les acteurs concernés et les autorités de référence lors de la 12e édition de la conférence « Sites et Sols Pollués » le 1er avril prochain.

Bénéficiez des retours d’expérience et cas concrets d’application pour mieux piloter vos projets de reconversion et réduire les contraintes foncières de dépollution.
Que vous soyez industriel, promoteur immobilier, aménageur, collectivité… ne manquez pas cet événement incontournable pour vous préparer aux changements à venir !

Le Sénat adopte définitivement le projet de loi d’avenir agricole

Le Sénat a adopté le 24 juillet les conclusions de la CMP. Les mesures de protection contre les pesticides, l’abattage des loups ou encore la compensation agricole en cas d’artificialisation divisent agriculteurs et écologistes.

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Communiqué de presse – LAO

Association Française pour l’Étude du Sol,
Association des Régions de France,
Fédération Nationale d’Agriculture Biologique,
Filière Paysanne,
Jeunes Agriculteurs,
Terre de Liens,
Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement.

Brigitte ALLAIN, Députée écologiste de Dordogne,
Isabelle ATTARD, Députée Nouvelle Donne du Calvados,
Yves DANIEL, Député PS de Loire-Atlantique,
Joël LABBÉ, Sénateur écologiste du Morbihan.

Loi d’avenir agricole et protection des terres face à l’urbanisation :
les parlementaires de la majorité et de l’opposition se rassemblent avec la société civile
et obtiennent une première avancée positive du Gouvernement

Le 16 juillet dernier, cinq organisations agricoles, environnementales, scientifiques et citoyennes accompagnées de cinq parlementaires issus des partis EELV, Nouvelle Donne, PS et UMP ont été reçus à Matignon par les cabinets du Premier Ministre et du Ministre de l’Agriculture. Leur objectif commun : proposer des solutions concrètes face à l’artificialisation dramatique des terres agricoles (70 000 ha par an, soit un département français tous les 8 ans).
Le but de cette rencontre était de trouver les moyens de mieux préserver les terres cultivables dans le cadre de la loi d’avenir agricole en cours d’écriture. Des pistes solides ont été proposées par les partenaires présents afin d’expérimenter, en métropole, une mesure prometteuse déjà appliquée en Outre-Mer depuis 2012. Cette mesure consiste à donner un rôle décisionnel au Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) pour mieux encadrer les politiques d’urbanisme des collectivités locales au travers d’une concertation plus efficace.
La première piste proposée consiste à expérimenter cette mesure à l’échelle de certains territoires pilotes de métropole. Cela permettrait d’étudier une possible transposition de ce dispositif sur le continent et de prévoir les adaptations correspondant à la réalité métropolitaine.
La seconde piste consiste à appliquer cette mesure sur les surfaces labellisées en « Agriculture Biologique », ce qui permettrait d’avancer vers l’objectif de doubler les surfaces en AB d’ici 2017 (seulement 3,8 % de la surface agricole nationale aujourd’hui) et d’augmenter la production française pour réduire nos importations massives dans ce domaine. Cette piste a reçu un accueil favorable de la part de Matignon, mais le temps a manqué pour en étudier la faisabilité technique avant le passage en seconde lecture de la loi d’avenir devant le Sénat. Elle n’a donc pas pu recevoir le soutien du Gouvernement et n’a pu être adoptée à ce stade.
Ces deux propositions nécessitent donc d’être étudiées plus en profondeur avec les partenaires concernés. Cela pourrait notamment se faire en lien avec les collectivités locales souhaitant contribuer à cette logique d’expérimentation pilote au sein de leur territoire.
Par ailleurs, suite à cette rencontre, le Gouvernement a souhaité que les CDPENAF puissent continuer à intervenir sur tous les documents d’urbanisme qui le nécessiteraient, sans restriction, comme elles le font aujourd’hui. Le Gouvernement a donc déposé un amendement devant le Sénat qui ne l’a malheureusement pas adopté. C’est désormais à la Commission mixte paritaire qui se réunira sur ce texte le 23 juillet, de se prononcer sur ce point. Le soutien du Gouvernement à cette mesure sera bien sûr un élément important.
Au vu de ces éléments, les partenaires qui ont été reçus à Matignon considèrent cet échange comme un premier pas positif. Ils estiment que cela ouvre un espace de dialogue et de concertation utile avec le Gouvernement pour aller plus loin dans ce domaine essentiel.

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Quoi de plus logique que d'avoir choisi de nous enterrer dans les anciennes carrières de pierre du Bourgeais qui construisirent Bordeaux... Vue imprenable sur les fronts de taille depuis nos locaux !