6 mai 2022 Cédric de Solenvie

Artificialisation des sols : les critères pour soustraire les parcs photovoltaïques en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu’au 25 mai prochain, deux projets de textes qui précisent dans quelle mesure les parcs photovoltaïques peuvent ne pas être pris en compte dans le calcul de la consommation d’espaces naturels et agricoles.

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