Association Française pour l’Étude du Sol,
Association des Régions de France,
Fédération Nationale d’Agriculture Biologique,
Filière Paysanne,
Jeunes Agriculteurs,
Terre de Liens,
Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement.
Brigitte ALLAIN, Députée écologiste de Dordogne,
Isabelle ATTARD, Députée Nouvelle Donne du Calvados,
Yves DANIEL, Député PS de Loire-Atlantique,
Joël LABBÉ, Sénateur écologiste du Morbihan.
Loi d’avenir agricole et protection des terres face à l’urbanisation :
les parlementaires de la majorité et de l’opposition se rassemblent avec la société civile
et obtiennent une première avancée positive du Gouvernement
Le 16 juillet dernier, cinq organisations agricoles, environnementales, scientifiques et citoyennes accompagnées de cinq parlementaires issus des partis EELV, Nouvelle Donne, PS et UMP ont été reçus à Matignon par les cabinets du Premier Ministre et du Ministre de l’Agriculture. Leur objectif commun : proposer des solutions concrètes face à l’artificialisation dramatique des terres agricoles (70 000 ha par an, soit un département français tous les 8 ans).
Le but de cette rencontre était de trouver les moyens de mieux préserver les terres cultivables dans le cadre de la loi d’avenir agricole en cours d’écriture. Des pistes solides ont été proposées par les partenaires présents afin d’expérimenter, en métropole, une mesure prometteuse déjà appliquée en Outre-Mer depuis 2012. Cette mesure consiste à donner un rôle décisionnel au Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) pour mieux encadrer les politiques d’urbanisme des collectivités locales au travers d’une concertation plus efficace.
La première piste proposée consiste à expérimenter cette mesure à l’échelle de certains territoires pilotes de métropole. Cela permettrait d’étudier une possible transposition de ce dispositif sur le continent et de prévoir les adaptations correspondant à la réalité métropolitaine.
La seconde piste consiste à appliquer cette mesure sur les surfaces labellisées en « Agriculture Biologique », ce qui permettrait d’avancer vers l’objectif de doubler les surfaces en AB d’ici 2017 (seulement 3,8 % de la surface agricole nationale aujourd’hui) et d’augmenter la production française pour réduire nos importations massives dans ce domaine. Cette piste a reçu un accueil favorable de la part de Matignon, mais le temps a manqué pour en étudier la faisabilité technique avant le passage en seconde lecture de la loi d’avenir devant le Sénat. Elle n’a donc pas pu recevoir le soutien du Gouvernement et n’a pu être adoptée à ce stade.
Ces deux propositions nécessitent donc d’être étudiées plus en profondeur avec les partenaires concernés. Cela pourrait notamment se faire en lien avec les collectivités locales souhaitant contribuer à cette logique d’expérimentation pilote au sein de leur territoire.
Par ailleurs, suite à cette rencontre, le Gouvernement a souhaité que les CDPENAF puissent continuer à intervenir sur tous les documents d’urbanisme qui le nécessiteraient, sans restriction, comme elles le font aujourd’hui. Le Gouvernement a donc déposé un amendement devant le Sénat qui ne l’a malheureusement pas adopté. C’est désormais à la Commission mixte paritaire qui se réunira sur ce texte le 23 juillet, de se prononcer sur ce point. Le soutien du Gouvernement à cette mesure sera bien sûr un élément important.
Au vu de ces éléments, les partenaires qui ont été reçus à Matignon considèrent cet échange comme un premier pas positif. Ils estiment que cela ouvre un espace de dialogue et de concertation utile avec le Gouvernement pour aller plus loin dans ce domaine essentiel.
Depuis plus de 30 ans, les jardiniers du Sénat vous donnent rendez-vous en septembre dans l’orangerie du jardin juste avant que les frileux palmiers et orangers des grands parterres ne soient mis à l’abri des frimas hivernaux.
EXPO-SOLS-AFFICHE-40×60-Vfinale-BD.pdf
