5 juin 2018 Cédric de Solenvie

Contrôle du Spanc : une note technique rappelle les règles

Pour répondre à l’hétérogénéité dans le contrôle des installations d’assainissement non collectif, les ministères de la transition écologique et de l’intérieur reviennent sur les points problématiques dans une note technique.

« L’objectif d’une réalisation homogène du contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) sur l’ensemble du territoire national est toujours d’actualité », constatent dans une note technique les ministères de la transition écologique et de l’intérieur. Afin de clarifier la ligne à suivre, ces derniers publient dans ce document six fiches thématiques qui répondent aux différents écarts constatés.

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https://www.actu-environnement.com/ae/news/controle-service-public-assainissement-non-collectif-regles-note-technique-31340.php4#xtor=EPR-1

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