24 septembre 2020 Cédric de Solenvie

Développement d’un projet d’agrivoltaïsme : cadre juridique et points d’attention

À la recherche de foncier, le solaire photovoltaïque se tourne vers les parcelles agricoles. Mais le montage de ces projets est particulier et doit conjuguer de nombreux intérêts. Détails avec Diane Mouratoglou et Paul Elfassi du cabinet BCTG Avocats.

Le maintien du mode de vie actuel supposerait de disposer de cinq « Etats-Unis », 2,7 « France » et près de deux planètes. Il est donc essentiel de réfléchir aux moyens de combiner plusieurs usages du sol, dans une logique de transition écologique et énergétique.
Fruit d’une volonté commune des agriculteurs et des énergéticiens, les projets agrivoltaïques peuvent y répondre. D’une part, en effet, l’agriculture occupe une place économique et culturelle essentielle dans le monde, et en particulier en France. D’autre part, l’énergie solaire photovoltaïque représente une source d’énergie majeure à l’échelle mondiale et constitue en France l’une des composantes essentielles de la transition énergétique.

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