La directive relative à la surveillance et à la résilience des sols a été adoptée
Voir le communiqué de presse : https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20251017IPR31009/soil-monitoring-parliament-adopts-new-eu-law-with-better-support-for-farmers
Voir le texte adopté par le Conseil en français : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9474-2025-REV-1/fr/pdf
Proposé par la Commission Européenne en 2023, et après de nombreuses évolutions, le texte avait finalement été adopté par le Conseil de l’UE le 29/09/2025. Le Parlement Européen vient de l’adopter en séance plénière ce 23/10/2025 (avec 341 voix en faveur du texte pour 571 votants). La directive devrait donc entrer en vigueur très prochainement. Les États membres disposeront alors de trois ans pour transposer cette directive dans leur droit national.
✅ Le texte prévoit une surveillance et une évaluation de l’état des sols de leur territoire par les pays de l’UE, qui pourront notamment s’appuyer sur des campagnes de surveillance nationales. Une liste indicative de substances émergentes pour lesquelles des données sont nécessaires sera établie (dont PFAS et pesticides) 18 mois après promulgation de la loi.
✅ Le texte n’impose pas de nouvelles obligations aux propriétaires et gestionnaires de terre.
✅ Afin d’améliorer l’état des sols, les États membres devront :
- fixer des objectifs durables non contraignants, adaptés aux différents niveaux de dégradations et aux conditions locales,
- proposer des mesures de soutien aux gestionnaires des terres (conseils indépendants, formation, renforcement des capacités, promotion de la R&I…),
- dresser une liste des sites potentiellement contaminés et remédier à tout risque identifié comme inacceptable pour la santé et l’environnement.