23 juin 2016 Cédric de Solenvie

La loi biodiversité reconnaît les sols comme patrimoine commun de la nation

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En troisième lecture du projet de loi sur la biodiversité, les députés ont reconnu en séance publique la protection des sols d’intérêt général, en les intégrant au patrimoine commun de la nation. Ce qui renforce leur protection dans le code de l’environnement.

La loi biodiversité reconnaît les sols comme patrimoine commun de la nation

Alors qu’en France, le droit actuel ne protège pas les sols en tant que milieu naturel, le projet de loi sur la biodiversité, examiné le 21 juin en troisième lecture par l’Assemblée nationale, entend pallier à cette lacune juridique. Considérer dans le droit les écosystèmes du sol à part entière, qu’il faut protéger pour eux-mêmes : c’est ce qu’ont voulu intégrer les députés au sein de l’article 1er du projet de loi. Le texte mentionne les sols parmi les éléments de l’environnement constitutifs…

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