5 juin 2015 Cédric de Solenvie

La protection juridique des sols manque de clarté

> Le sol, qui rend des services écosystémiques, est peu présent dans le
> droit de l’environnement, pointe le Conseil économique, social et
> environnemental. Il formule des recommandations pour renforcer la
> protection des terres agricoles.

A lire sur :
www.actu-environnement.com/ae/news/cese-sol-droit-urbanisme-alur-agriculture-artificialisation-24670.php4#xtor=EPR-1