3 mars 2017 Cédric de Solenvie

Le Conseil d’Etat remet en cause la définition des zones humides

Dans son arrêt du 22 février, le Conseil d’Etat a remis en cause la
définition des zones humides donnée par l’arrêté du 24 juin 2008
modifié, lorsque de la végétation est identifiée sur le terrain. Les
associations craignent leur déclassification.

A lire sur :

www.coordinationrurale.fr/zone-humide-cumuler-criteres-de-sol-de-vegetation/
www.actu-environnement.com/ae/news/zone-humide-definition-conseil-etat-plante-hygrophiles-hydromorphie-28782.php4#xtor=EPR-1

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