Dans son arrêt du 22 février, le Conseil d’Etat a remis en cause la
définition des zones humides donnée par l’arrêté du 24 juin 2008
modifié, lorsque de la végétation est identifiée sur le terrain. Les
associations craignent leur déclassification.
A lire sur :
www.coordinationrurale.fr/zone-humide-cumuler-criteres-de-sol-de-vegetation/
www.actu-environnement.com/ae/news/zone-humide-definition-conseil-etat-plante-hygrophiles-hydromorphie-28782.php4#xtor=EPR-1