3 mars 2020 Cédric de Solenvie

le Sénat veut assurer la sécurité juridique des projets

La protection juridique des zones humides pourrait de nouveau subir un affaiblissement. La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a adopté, le 26 février, un amendement qui introduit des dispositions transitoires relatives à la nouvelle définition de ces milieux menacés.

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