26 juin 2020 Cédric de Solenvie

Les préfets du Centre-Val de Loire doivent revoir la protection des points d’eau

À l’instar d’autres tribunaux administratifs, ceux de la région Centre-Val de Loire demandent aux préfets de tous les départements de revoir leur copie en matière de protection des points d’eau face aux pesticides. Six arrêtés préfectoraux qui définissent les cours d’eau à protéger dans la région doivent donc être modifiés. Les tribunaux demandent aux préfets de prendre en compte tous les cours d’eau tels que définis à l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement, soit l’ensemble des surfaces d’eau figurant sur les cartes 1/25 000e de l’IGN et les plans d’eau, lacs, étangs et mares qui ne sont pas en relation directe avec le réseau hydrographique de surface, et d’une surface inférieure à 1 hectare. Tous doivent bénéficier d’une zone de non-traitement de 5 mètres.
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