25 août 2020 Cédric de Solenvie

Lutte contre l’artificialisation des sols : l’État bat le rappel

Des instructions sont données aux préfets en vue de faire émerger des projets et opérations sobres en matière de consommation d’espace : elles appellent au renforcement de la mobilisation de l’État local pour porter les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, appliquer les dernières mesures législatives prises en la matière et mobiliser les acteurs locaux.

Lire l’article sur :
https://www.editions-legislatives.fr/actualite/lutte-contre-l-artificialisation-des-sols-l-etat-bat-le-rappel

Accès à la Circulaire sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/08/cir_45033.pdf

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