27 mai 2021 Cédric de Solenvie

Pressing des sénateurs pour une grande loi sur les sols

Les membres de la commission d’enquête sénatoriale sur les sols pollués, qui a remis son rapport en septembre dernier, sont frustrés. Les différentes occasions offertes par le projet de loi de finances pour 2021, la réforme du code minier et le projet de loi Climat et résilience n’ont pas permis pour l’heure d’intégrer dans la loi les propositions qu’ils y avaient formulées.

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