4 décembre 2018 Cédric de Solenvie

Secteurs d’information sur les sols : les préfets ne tiendront pas l’échéance du 1er janvier 2019

Les préfets sont tenus de publier la liste des secteurs d’information sur les sols avant le 1er janvier 2019. Mais les obligations qui y sont liées entrent en vigueur au fur et à mesure de leur publication et non à cette échéance.

La loi Alur de février 2014 s’était fixée pour objectif de reconquérir les friches polluées en vue d’éviter l’étalement urbain. Les secteurs d’information sur les sols (SIS) constituent l’un des dispositifs mis en place pour mener à bien cette reconquête avec une double finalité : améliorer l’information du public et garantir l’absence de risque en cas d’aménagement des sites pollués. Le décret du 26 octobre 2015, qui met en œuvre ce dispositif, prévoit que les préfets établissent la liste…

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