3 mars 2015 Cédric de Solenvie

Sols pollués : le décret sur le tiers demandeur en consultation

La loi Alur prévoit la possibilité pour un aménageur de se substituer au
dernier exploitant d’un site industriel dans son obligation de
réhabilitation. La consultation publique sur le décret d’application est
ouverte.

A lire sur :
www.actu-environnement.com/ae/news/sols-pollues-industrie-rehabilitation-consultation-tiers-demandeur-projet-decret-alur-23996.php4#xtor=EPR-1

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