Créer un véritable droit de la protection des sols, mobiliser les friches polluées par la création d’un fonds dédié, assurer un meilleur suivi sanitaire. Telles sont les principales propositions de la commission d’enquête sur les sols.
« À la différence de l’air ou de l’eau, des biens naturels communs dont la protection a donné lieu à un arsenal juridique très sophistiqué, les sols sont restés le parent pauvre de la législation aux niveaux européen et national », constate le sénateur centriste Laurent Lafon (Val‑de‑Marne). Ce dernier a présenté ce jeudi 10 septembre, en tant que président, avec sa collègue socialiste Gisèle Jourda (Aude), rapportrice, les propositions de la commission d’enquête sur les…
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