3 janvier 2023 Cédric de Solenvie

un décret définit les types d’usages

Le décret définissant les types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués a été publié, ce mardi 20 décembre 2022, au Journal officiel. Le texte est pris en application de l’article L. 556-1 A du code de l’environnement issu de la loi Climat et résilience. Il a pour vocation de préciser le principe de gestion du risque selon l’usage, a rappelé Guillaume Bailly, rapporteur, en présentant le projet de texte au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), le 17 mai 2022.

Lire l’article sur :
https://www.actu-environnement.com/ae/news/sites-sols-pollues-types-usages-decret-40855.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzE5OA%3D%3D[MzE0MDU2]

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