5 juillet 2018 Cédric de Solenvie

Un plan biodiversité pour lutter contre l’artificialisation des sols

Combattre les méfaits de l’agriculture intensive et lutter contre l’artificialisation des sols sont les deux marqueurs du plan biodiversité présenté ce 4 juillet lors d’un comité interministériel présidé par Edouard Philippe.

Il ne comprend pas moins de 90 mesures. Mais au-delà des annonces attendues sur la protection des espèces et sur l’action internationale de la France, le gouvernement veut faire ressortir deux thématiques fortes du plan biodiversité présenté ce mercredi 4 juillet par le Premier ministre. Il s’agit de la lutte contre l’artificialisation des sols et de la mutation de l’agriculture intensive.

« La biodiversité est essentielle à notre survie », rappelle Édouard Philippe. « Protéger la biodiversité ne doit (…) plus être perçu comme un coût, mais comme un investissement. Un investissement dans un capital naturel dont nous tirons tous profit », ajoute le chef du gouvernement, qui annonce 600 millions d’euros de crédits d’État supplémentaires sur les quatre prochaines années, qui s’ajoutent au milliard et demi d’euros de dépenses publiques consacrés chaque année à la protection de la biodiversité.

Zéro artificialisation nette des sols

La disparition des zones naturelles et des terres agricoles se poursuit inexorablement. La perte d’un grand département tous les dix ans, voire moins, est toujours d’actualité, sachant que 58% des constructions se font par artificialisation. Pour y mettre un terme, pas de mesure révolutionnaire mais un meilleur contrôle de l’aménagement du territoire et des opérations d’urbanisme. « Nous fixons l’objectif de zéro artificialisation net des sols », annonce Nicolas Hulot. Dans cette optique, une trajectoire va être fixée en concertation avec les collectivités locales. Lors de la révision de leur document d’urbanisme, celles-ci devront fixer un objectif cohérent avec l’objectif national. Le respect de cet objectif impliquera de désartificialiser des friches. D’où le lancement d’un groupe de travail sur le modèle économique permettant le recyclage du foncier, alors que le coût de telles opérations est pour l’instant prohibitif.

Le gouvernement prévoit le renforcement du contrôle de légalité des documents d’urbanisme par le préfet, une obligation légale de favoriser la densification pour éviter l’étalement urbain, la possibilité pour les préfets de suspendre des opérations d’aménagement commercial compromettant des opérations de revitalisation urbaine ou encore l’obligation de perméabiliser les nouvelles surfaces de parking construites.

De nombreux aménagements échappant à la séquence éviter-réduire-compenser (ERC), le gouvernement envisage également d’abaisser à 1.000 mètres carrés le seuil d’étude d’impact pour les surfaces commerciales. L’objectif est de privilégier leur installation en centre-ville plutôt qu’en périphérie. Face au déficit de contrôle du suivi des mesures de compensation, le gouvernement rappelle l’existence d’un outil de géolocalisation de ces mesures et annonce la mise en place d’une cellule nationale d’appui aux préfets.

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