24 août 2020 Cédric de Solenvie

Un projet de décret encadre la traçabilité des terres excavées et sédiments

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 9 septembre, un projet de décret qui fixe le dispositif de traçabilité des terres excavées et sédiments. Ce dispositif est calqué sur celui qui s’appliquera pour les déchets. Les producteurs et gestionnaires devront tenir un « registre chronologique » et transmettre les données aux pouvoirs publics qui les compileront dans un « registre national des terres excavées et sédiments ».

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