8 août 2019 Cédric de Solenvie

« Zéro artificialisation nette » : des pistes pour mieux protéger les sols

France Stratégie a publié ce 23 juillet un rapport que lui avait commandé le gouvernement, en quête de solutions permettant d’atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette des sols » inscrit dans le plan pour la biodiversité de 2018. L’organisme préconise en premier lieu de modifier les règles d’urbanisme pour favoriser le renouvellement urbain et la densification de l’habitat et de renaturer les espaces artificialisés laissés à l’abandon.

En moyenne, 20.000 hectares d’espaces naturels sont artificialisés en France chaque année, au profit de logements (41,9% des terres artificialisées), d’espaces de services et de loisirs (16,2%) ou encore d’infrastructures routières (27,8%). L’artificialisation des sols conduit à détruire la biodiversité et à augmenter les émissions de CO2, car les terres agricoles ou forestières en stockent davantage qu’un sol bitumé. Elle peut aussi générer des pollutions (métaux lourds, pollution de l’air liée aux transports…) et augmente les risques d’inondation en favorisant le ruissellement des eaux.
L’importance du phénomène a poussé le gouvernement à inscrire dans son plan biodiversité de 2018 un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Autrement dit limiter autant que possible la consommation de nouveaux espaces et, lorsque c’est impossible, « rendre à la nature » l’équivalent des superficies consommées. Mais dans le cadre du plan, aucun horizon, pas plus que de trajectoire, n’ont été fixés pour y parvenir. Le gouvernement a donc demandé à France Stratégie, qui dépend du Premier ministre, de l’aider à identifier les « leviers » permettant d’atteindre le « zéro artificialisation nette ». L’organisme a publié ce 23 juillet son rapport, qui a été remis aux ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de la Ville et du Logement.

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