Il fixe notamment la surface maximum sur laquelle les panneaux solaires pourront être installés dans les champs.
Des sanctions sont également prévues en cas de non-respect des conditions par les porteurs de projets.
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https://www.tf1info.fr/environnement-ecologie/agrivoltaisme-voici-les-regles-qui-vont-encadrer-le-deploiement-de-panneaux-dans-les-champs-2278590.html
