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La France s’est fixée l’objectif de zéro artificialisation nette des sols. France Stratégie vient de présenter ses pistes pour y parvenir. Son rapport servira au nouveau groupe de travail installé par le gouvernement pour élaborer sa feuille de route.

Le 25 juillet, les ministres de la Transition écologique, de l’Agriculture et de la Cohésion des territoires ont installé un groupe de travail partenarial, chargé d’identifier les « mesures opérationnelles » permettant d’atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols, inscrit dans le plan biodiversité. En juillet 2018, l’ex-ministre Nicolas Hulot présentait ce plan avec deux priorités : la lutte contre l’artificialisation des sols et les méfaits de l’agriculture intensive. La mesure phare du plan est un meilleur contrôle de l’aménagement du territoire et des opérations d’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain.

Préparer une feuille de route d’ici fin 2019

Un an après le lancement du plan, reste au gouvernement à déterminer à quelle date l’objectif du zéro artificialisation pourra être atteint et la trajectoire pour y parvenir. Le groupe de travail est mis en place pour évaluer les solutions. Il est composé des acteurs représentant la société civile, de parlementaires et d’associations d’élus, d’ONG et de représentants d’aménageurs pour « échanger sur les enjeux et construire la trajectoire nationale de la France vers l’objectif fixé », indiquent les ministères dans un communiqué commun.

Le groupe « poursuivra le travail de connaissance et d’observation du phénomène d’artificialisation pour parvenir à une trajectoire et des outils de mesure opérationnels ». Un observatoire national de l’artificialisation a été mis en ligne début juillet 2019. Le groupe « [associera] étroitement les territoires aux travaux et aux propositions », poursuivent les ministères.

Selon le plan biodiversité, le groupe de travail sera chargé de faire des propositions (instruments économiques, mesures règlementaires ou autres) « pour favoriser le recyclage urbain, mieux intégrer les enjeux de préservation des espaces naturels et agricoles dans les politiques et documents d’urbanisme ». Ce groupe « pourra examiner l’opportunité d’étendre l’approche « éviter, réduire, compenser » les impacts sur l’environnement à l’ensemble des projets d’aménagement commercial et logistique », précisait le plan.

Le groupe de travail se basera sur les recommandations formulées dans trois rapports, commandés par le gouvernement. Ces rapports ont été remis par le Comité pour l’économie verte (CEV), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et par France Stratégie. Ces trois organismes « ont permis de dégager les axes de travail pour aboutir à la fin de l’année 2019 sur des propositions au gouvernement, complémentaires des actions déjà engagées », soulignent les ministères.

France Stratégie propose une trajectoire à horizon 2030

Dans son rapport publié le 23 juillet, France Stratégie a étudié trois scénarios, avec l’objectif de freiner l’artificialisation à horizon 2030. En moyenne, 20.000 hectares d’espaces naturels par an sont actuellement artificialisés en France, rappelle France Stratégie.

ais si aucune mesure n’est prise pour inverser la tendance, ce sont 280.000 hectares d’espaces naturels « supplémentaires qui seront artificialisés d’ici 2030 », prévient l’étude. Soit un peu plus que la superficie du Luxembourg pour comparaison. Ce premier scénario dit « tendanciel » est « catastrophique », alerte Julien Fosse, l’auteur principal du rapport.

Le deuxième scénario envisage une « densification forte » qui, en revanche, permettrait de diminuer la consommation d’espaces naturels à 5.500 hectares par an d’ici 2030. Cette réduction est due à l’augmentation du taux de renouvellement urbain (qui passerait de 0,43 à 0,6, selon les calculs de l’auteur), combinée à la hausse du taux de densité de l’habitat (de 0,16 à 0,4). »Ce résultat met en lumière la part non négligeable qu’une politique d’urbanisme favorisant le renouvellement et la densification de l’habitat pourrait jouer dans la lutte contre l’artificialisation », souligne M. Fosse.

Le troisième scénario « complémentaire » ajoute, au « durcissement » des règles d’urbanisme, un renchérissement des terres (avec un prix multiplié par 5), et une baisse des logements vacants (de 8 % à 6 %). Ce qui réduirait le nombre d’hectares artificialisés à 3.650 hectares par an d’ici 2030. Mais ce scénario nécessiterait des mesures « difficiles à mettre en oeuvre ».

Le « scénario « densification forte » paraît, en regard, bien plus accessible », conclut l’auteur. Atteindre le « zéro artificialisation nette » dès 2030 « appelle des mesures ambitieuses », ajoute-t-il. Au premier rang desquelles : modifier les règles d’urbanisme pour favoriser le renouvellement urbain et la densification de l’habitat, et « renaturer » les espaces artificialisés « laissés à l’abandon ». Ce qui nécessiterait de réduire de 70 % l’artificialisation brute et de renaturer 5.500 hectares de terres artificialisées par an à horizon 2030, estime France Stratégie.

Lire l’article sur :
https://www.actu-environnement.com/ae/news/zero-artificialisation-nette-sols-groupe-travail-rapport-france-strategie-feuille-route-etat-33857.php4#xtor=EPR-1

France Stratégie a publié ce 23 juillet un rapport que lui avait commandé le gouvernement, en quête de solutions permettant d’atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette des sols » inscrit dans le plan pour la biodiversité de 2018. L’organisme préconise en premier lieu de modifier les règles d’urbanisme pour favoriser le renouvellement urbain et la densification de l’habitat et de renaturer les espaces artificialisés laissés à l’abandon.

En moyenne, 20.000 hectares d’espaces naturels sont artificialisés en France chaque année, au profit de logements (41,9% des terres artificialisées), d’espaces de services et de loisirs (16,2%) ou encore d’infrastructures routières (27,8%). L’artificialisation des sols conduit à détruire la biodiversité et à augmenter les émissions de CO2, car les terres agricoles ou forestières en stockent davantage qu’un sol bitumé. Elle peut aussi générer des pollutions (métaux lourds, pollution de l’air liée aux transports…) et augmente les risques d’inondation en favorisant le ruissellement des eaux.
L’importance du phénomène a poussé le gouvernement à inscrire dans son plan biodiversité de 2018 un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Autrement dit limiter autant que possible la consommation de nouveaux espaces et, lorsque c’est impossible, « rendre à la nature » l’équivalent des superficies consommées. Mais dans le cadre du plan, aucun horizon, pas plus que de trajectoire, n’ont été fixés pour y parvenir. Le gouvernement a donc demandé à France Stratégie, qui dépend du Premier ministre, de l’aider à identifier les « leviers » permettant d’atteindre le « zéro artificialisation nette ». L’organisme a publié ce 23 juillet son rapport, qui a été remis aux ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de la Ville et du Logement.

Lire la suite de l’article sur :
https://www.banquedesterritoires.fr/zero-artificialisation-nette-des-pistes-pour-mieux-proteger-les-sols

L’Hexagone pourrait atteindre l’objectif d’une zéro artificialisation nette vers 2030, selon un rapport publié ce 23 juillet par France Stratégie. A condition d’accentuer la densification et la renaturation pour réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Pas facile d’évaluer finement l’artificialisation des sols. Les données statistiques disponibles jouent au yo-yo. Ce qui a conduit le gouvernement à lancer un observatoire de l’artificialisation des sols[1] début juillet. C’est ce que rappelle le rapport de France Stratégie, citant d’abord la base de données européenne Corine Land Cover[2], jugée parcellaire, et actualisée tous les 6 ans. L’étude Teruti-Lucas, du ministère de l’agriculture, n’est pas plus satisfaisante, avec son extrapolation basée sur un échantillon. Enfin, les fichiers fonciers[3] traités par le Cerema ne s’intéressent qu’au bâti existant ou à venir et laissent de côté toutes les infrastructures. Résultat: selon les chiffres, l’artificialisation des sols oscille en France entre 16.000 hectares (Corine Land Cover) et 60.000 hectares par an (Teruti-Lucas) entre 2006 et 2012-2014. Les données issues des fichiers fonciers sont présentées comme les plus fines. Soit tout de même 23.000 hectares artificialisés par an entre 2006 et 2016. Avec son lot de dommages considérables sur la biodiversité, le climat et les sols.

Dans le peloton de tête européen

Première conclusion: en France, l’artificialisation des sols est supérieure à la moyenne européenne. En 2012, 5,5% du territoire métropolitain était artificialisé contre 4% de la surface des 39 Etats européens étudiés. A superficie équivalente, l’Espagne n’avait artificialisé que 2,7% de son territoire selon Corine Land Cover. En 2014, le pourcentage s’élève même à 9,2% du territoire français selon l’étude Teruti-Lucas. Soit 5,1 millions d’hectares (dont 20% de sols bâtis, 49% de sols revêtus ou stabilisés et 31% de sols artificialisés non imperméabilisés).

Deuxième conclusion: l’artificialisation s’est accélérée en France à partir de 2003-2005 puis a décliné de 2010 à 2012 environ. Stable depuis, elle serait repartie à la hausse, selon nos informations. Un état des lieux actualisé est attendu fin septembre, avec la publication du premier rapport de l’observatoire de l’artificialisation des sols.

Étalement urbain

Sans surprise, ce phénomène est par ailleurs très inégal sur le territoire, en se concentrant sur les métropoles et les zones côtières. Selon Corine Land Cover, un tiers des surfaces artificialisées sont dues à l’étalement urbain.

En 2014, les sols artificialisés étaient dédiés principalement à l’habitat (42%) et dans une moindre mesure aux infrastructures de transport (28%), de services (16%) et aux surfaces commerciales et économiques (14%).

Prix bas et logements vacants

France Stratégie pointe plusieurs causes à cette artificialisation galopante. A commencer par la valeur de l’hectare agricole, parmi les plus basses d’Europe avec 6.000 euros environ contre 10.000 à 20.000 € en Allemagne, Danemark, Italie et Royaume-Uni, et 50.000 € aux Pays-Bas. Ensuite, les logements privés et les bâtiments tertiaires s’avèrent largement sous-exploités. En 2015, 2,8 millions de logements étaient vacants en France, rappelle le rapport. Soit 8% du parc de logements selon l’Insee.

Objectif : renaturer

Pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette fixé par le plan biodiversité en juillet 2018, pas d’autre choix que de renaturer. Un processus complexe, qui comprend la déconstruction, la dépollution, la désimperméabilisation, la construction de technosols permettant la végétalisation et la reconnexion fonctionnelle aux écosystèmes naturels environnants. Son coût, encore flou, oscillerait entre 1,9 et 2,3 millions d’euros par hectare. En comparaison, le prix moyen d’un hectare constructible varie, en juin 2019, entre 100.000 € dans les communes rurales et 6,1 M€ en région parisienne.

Scénario modéré

Autre priorité: augmenter la densité et le renouvellement urbain. Une économie de 11.000 ha de terres non artificialisées par an[4] pourrait être réalisée en 2030 selon un scénario de «densification modérée». Soit une hausse de la densité de 0,16 à 0,3 et une progression du taux de renouvellement urbain de 0,42 à 0,5. Avantage: réduire l’artificialisation de 20.000 à 9.000 ha par an.

Cette évolution impose de rehausser les constructions de plain-pied et de faire évoluer la réglementation. France Stratégie recommande d’encadrer les nouvelles constructions par un coefficient minimal d’occupation des sols et de conditionner l’attribution des permis de construire sur les zones non artificialisées à l’atteinte d’un niveau minimal de renouvellement urbain. Ces deux mesures pourraient être prises dans le cadre des plans locaux d’urbanisme (PLU). Il serait aussi utile d’exclure des dispositifs Pinel et prêt à taux zéro les constructions situées sur terres non artificialisées. Enfin, il est préconisé d’exonérer de la taxe d’aménagement les projets qui ne changement pas l’emprise au sol du bâti.

Scénario ambitieux

Plus ambitieux, le scénario de «densification forte» vise une densité de construction de 0,4 et un taux de renouvellement urbain de 0,6 en 2030. Il s’appuie sur une baisse du taux de vacance des logements (6% au lieu de 8% au niveau national) et sur un quintuplement du prix des terres libres par rapport à 2016. Résultat: l’artificialisation est réduite à 3.700 ha par en 2030 et même à moins de 1.200 ha en 2050. Renaturer des superficies équivalentes permettrait alors d’atteindre le zéro artificialisation nette visé par le plan biodiversité de juillet 2018. Au contraire, si rien n’est fait, l’artificialisation progressera encore et pourrait toucher, en 2030, 288.000 hectares de plus qu’en 2016 au titre su seul bâti. Soit un peu plus que la superficie du Luxembourg.

Lire l’article sur :
http://www.journaldelenvironnement.net/article/freiner-l-artificialisation-des-sols-c-est-enfin-possible,98692

Prévu par le plan biodiversité, l’Observatoire national de l’artificialisation des sols (ONAS) a été lancé le 9 juillet. Il sera notamment alimenté par les données satellitaires analysées par l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea) grâce à des algorithmes informatiques.

Lire l’article payant sur :
http://www.journaldelenvironnement.net/article/l-ia-turbine-pour-observer-l-artificialisation-des-sols,98644

Spécialiste des questions environnementales, le député appelle le gouvernement à élargir sa politique en matière de transition écologique, alors que les experts de l’ONU doivent publier un rapport sur la pollution des terres.

Lire l’article sur :
https://www.europe1.fr/societe/environnement-un-quart-des-sols-de-la-planete-aujourdhui-sont-degrades-deplore-matthieu-orphelin-3912727 

L’extraordinaire abondance des nématodes a été chiffrée pour la première fois: ils sont 440 milliards de milliards! Ils pourraient jouer un rôle non négligeable dans le cycle du carbone.

Lire l’article sur :
http://www.lefigaro.fr/sciences/les-nematodes-de-minuscules-geants-des-sols-20190802