À la recherche de foncier, le solaire photovoltaïque se tourne vers les parcelles agricoles. Mais le montage de ces projets est particulier et doit conjuguer de nombreux intérêts. Détails avec Diane Mouratoglou et Paul Elfassi du cabinet BCTG Avocats.

Le maintien du mode de vie actuel supposerait de disposer de cinq « Etats-Unis », 2,7 « France » et près de deux planètes. Il est donc essentiel de réfléchir aux moyens de combiner plusieurs usages du sol, dans une logique de transition écologique et énergétique.
Fruit d’une volonté commune des agriculteurs et des énergéticiens, les projets agrivoltaïques peuvent y répondre. D’une part, en effet, l’agriculture occupe une place économique et culturelle essentielle dans le monde, et en particulier en France. D’autre part, l’énergie solaire photovoltaïque représente une source d’énergie majeure à l’échelle mondiale et constitue en France l’une des composantes essentielles de la transition énergétique.

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Appel à communications actualisé du colloque « Sols et sous-sols dans la transition socio-écologique », qui aura lieu à Grenoble les 10 et 11 juin 2021.

Créer un véritable droit de la protection des sols, mobiliser les friches polluées par la création d’un fonds dédié, assurer un meilleur suivi sanitaire. Telles sont les principales propositions de la commission d’enquête sur les sols.

« À la différence de l’air ou de l’eau, des biens naturels communs dont la protection a donné lieu à un arsenal juridique très sophistiqué, les sols sont restés le parent pauvre de la législation aux niveaux européen et national », constate le sénateur centriste Laurent Lafon (Val‑de‑Marne). Ce dernier a présenté ce jeudi 10 septembre, en tant que président, avec sa collègue socialiste Gisèle Jourda (Aude), rapportrice, les propositions de la commission d’enquête sur les…

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Projection débat

Dégradation des terres : nous allons dans le mur !

Dès à présent, posez vos questions aux experts du CSFD : csfd-fds2020@agropolis.fr

Le moratoire sur les zones commerciales en périphérie prend la forme d’une instruction aux préfets chargés d’agir via les autorisations d’aménagement commercial. Loin du dispositif coercitif réclamé par la Convention citoyenne pour le climat.

« Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace. » Telle est l’une des 149 propositions retenues le 21 juin dernier par la Convention citoyenne pour le climat.

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Des instructions sont données aux préfets en vue de faire émerger des projets et opérations sobres en matière de consommation d’espace : elles appellent au renforcement de la mobilisation de l’État local pour porter les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, appliquer les dernières mesures législatives prises en la matière et mobiliser les acteurs locaux.

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https://www.editions-legislatives.fr/actualite/lutte-contre-l-artificialisation-des-sols-l-etat-bat-le-rappel

Accès à la Circulaire sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/08/cir_45033.pdf

Journée de conférences sur « Le génie écologique des sols au service d’une société durable ». Le génie écologique : agir par et pour le vivant
 
Depuis plus de 10 ans, cette filière s’est développée en apportant des solutions adaptées aux enjeux posés par l’urgence climatique et la destruction de la biodiversité. Tous les écosystèmes sont touchés, et parmi eux, le sol est au cœur de nombreuses recherches et attentions.

Cette journée sera l’occasion de présenter les solutions apportées par le génie écologique pour préserver les sols aussi bien dans les systèmes agricoles qu’en milieu urbain.

Des spécialistes issus de la recherche et d’organismes publics et privés présenteront leurs travaux et les connaissances permettant d’améliorer la compréhension, la préservation et la résilience de l’écosystème sol dans toute sa richesse biologique et fonctionnelle.

Cette journée est organisée par Les Techniques de l’Ingénieur en collaboration avec l’INRAE. Elle se déroulera le jeudi 28 janvier de 10-17h à l’auditorium de la Grande Galerie de l’Evolution du Muséum national d’Histoire Naturelle – 57 rue Cuvier, 75005 Paris
L’accès aux conférences est gratuit. Les places étant limitées, il se fera sur invitation et inscription. Pour voir le programme et recevoir votre invitation, remplissez le formulaire via le site ci-dessous. Votre invitation  vous parviendra courant novembre.
https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/le-genie-ecologique-au-service-du-sol-80880/

L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) publie un guide consacré à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) appliqué au secteur des carrières. Cette approche, introduite dans la loi de 1976 relative à la protection de la nature puis réaffirmée dans la loi de reconquête de la biodiversité de 2016, vise à concevoir des projets présentant les impacts environnementaux les plus réduits possibles.

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https://www.actu-environnement.com/ae/news/erc-eviter-reduire-compenser-guide-technique-carrieres-unicem-35810.php4#xtor=ES-6